Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet www.redgtack.fr, exploité sous la marque RED G TACK.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.redgtack.fr est exploité par :
Lisa GIRIMONTI TAOUSSI
Entrepreneur individuel (EI) – Micro-entrepreneur
Nom commercial : RED G TACK
Adresse professionnelle :
40 rue Pierre Huet
56100 Lorient – France
E-mail : contact@redgtack.fr
Téléphone : 06 03 66 56 49
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de RED G TACK et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site www.redgtack.fr.
RED G TACK commercialise notamment des équipements de sellerie et des accessoires destinés à l’équitation, notamment à la pratique western.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon les réglages de l’écran du client ou les caractéristiques naturelles des matières utilisées.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente notamment les caractéristiques essentielles du produit, son prix et, lorsque cela est pertinent, ses dimensions, matières, coloris et conditions particulières d’utilisation.
RED G TACK se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Toutefois, les modifications ne pourront pas affecter les commandes déjà validées.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
RED G TACK bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
RED G TACK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuelles réductions de prix, promotions ou codes promotionnels sont valables dans les conditions indiquées sur le site et pendant leur période de validité.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client confirme ensuite sa commande et procède au paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
RED G TACK recommande au client de conserver cet e-mail ainsi que les informations relatives à sa commande.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, RED G TACK en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon les circonstances :
- accepter un nouveau délai de livraison ;
- choisir un produit équivalent lorsque cela est possible ;
- ou demander l’annulation de la commande et son remboursement.
7. PAIEMENT
Le règlement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement utilisé par RED G TACK.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
RED G TACK ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Toute commande dont le paiement n’a pas été validé ne pourra être expédiée.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont indiqués au moment de la commande.
France métropolitaine
Le délai de livraison indicatif est de :
[À COMPLÉTER – ex. 2 à 5 jours ouvrés après expédition]
Les délais de préparation et d’expédition peuvent être précisés sur la fiche produit ou lors de la commande.
RED G TACK informe le client du délai ou de la date de livraison applicable avant la conclusion de la vente.
En cas de retard exceptionnel, RED G TACK en informera le client dans les meilleurs délais.
Si aucun délai spécifique n’a été convenu, le professionnel doit en principe livrer le bien au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter RED G TACK rapidement.
9. TRANSFERT DES RISQUES
Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par RED G TACK, prend possession du produit.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai est porté à 14 jours à compter de la réception du dernier produit lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément.
Exercice du droit de rétractation
Le client doit informer RED G TACK de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
contact@redgtack.fr
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.
Après avoir informé RED G TACK de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
11. CONDITIONS DE RETOUR
Pour bénéficier du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Le produit doit notamment être :
- non utilisé ;
- non porté à cheval ;
- propre ;
- exempt de poils, poussière, boue, odeurs ou autres traces d’utilisation ;
- accompagné de son emballage et de ses accessoires.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de RED G TACK.
Adresse de retour :
RED G TACK
Lisa GIRIMONTI TAOUSSI
40 rue Pierre Huet
56100 Lorient
France
Il est recommandé au client d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et un suivi du colis.
12. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, RED G TACK rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires résultant du choix, par le client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
Toutefois, pour une vente de biens, RED G TACK peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
13. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.
Ainsi, lorsqu’un produit est personnalisé à la demande du client, il ne pourra pas être retourné au titre du droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché.
Cette exclusion concerne uniquement les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications particulières du client.
14. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus à des consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.
Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par RED G TACK.
15. UTILISATION DES PRODUITS
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations communiquées par RED G TACK.
Pour les équipements équestres, le client doit notamment vérifier régulièrement l’état du matériel avant utilisation.
Tout équipement présentant une usure, une détérioration ou un défaut susceptible de compromettre son utilisation doit être retiré du service.
RED G TACK ne saurait être responsable d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux consignes communiquées.
Cette clause ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
16. RESPONSABILITÉ
RED G TACK ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit, d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des recommandations d’utilisation, sous réserve des garanties légales applicables.
RED G TACK ne saurait également être responsable des dommages résultant d’un événement imprévisible et insurmontable relevant de la force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site www.redgtack.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, créations, vidéos, designs et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
La marque RED G TACK fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et expédier les commandes ;
- assurer le paiement ;
- gérer la relation client ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
contact@redgtack.fr
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter RED G TACK afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de RED G TACK et en l’absence de résolution du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RED G TACK.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET À COMPLÉTER]
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut notamment saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables en matière de compétence territoriale.
21. MODIFICATION DES CGV
RED G TACK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur est accessible à tout moment sur le site www.redgtack.fr.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de RED G TACK – Lisa GIRIMONTI
40 rue Pierre Huet
56100 Lorient
France
E-mail : contact@redgtack.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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